OBJET DE LA CHARTE
La présente Charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation de la plateforme informatique mise en place par le
, aux fins de prise de rendez-vous en ligne par les patients.
OBJECTIFS DE LA PLATEFORME
La plateforme vise à permettre la prise de rendez-vous en ligne par les patients, pour une consultation au sein du
.
Cette plateforme a été créée dans le seul intérêt des patients, afin de faciliter les modalités de mise en place des rendez-vous.
UTILISATEURS DE LA PLATEFORME
La plateforme informatique de prise de rendez-vous peut être utilisée par toute personne souhaitant obtenir une consultation au sein du
.
La plateforme est accessible aux nouveaux patients, comme aux patients ayant déjà consulté un médecin du
.
Lorsque le patient est mineur ou incapable, l’utilisateur est son représentant légal ou tuteur.
FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME
Accès à la plateforme
Un compte utilisateur sera créé lors de la première utilisation sur la plateforme du
. L’utilisateur pourra y accéder en renseignant son adresse email et le mot de passe qu’il pourra modifier.
Le compte de l’utilisateur est personnel et incessible, et permet une extension aux autres membres de la famille.
La création d’un compte n’emporte aucune obligation de recourir au , étant précisé que, même lorsque le compte a été ouvert, le patient demeure libre de solliciter un rendez-vous de consultation par téléphone ou en se rendant en personne au
.
A défaut de compte, l’utilisateur sera invité à renseigner sa civilité, son nom patronymique, son prénom, ses coordonnées et sa date de naissance.
Le premier rendez-vous pris ne sera validé qu’après indication du code sécurité reçu par SMS ou par VOCAL. Les rendez-vous pris sont confirmés au patient par SMS et par e-mail.
L’acceptation expresse de la présente Charte par l’utilisateur authentifié est obligatoire pour un premier accès à la plateforme.
Prise de rendez-vous
L’utilisateur qui souhaite prendre rendez-vous via la plateforme, indique quels sont, selon lui, les motifs du rendez-vous sollicité, parmi les différents choix proposés par la plateforme. Il est précisé que ce choix ne lie pas les médecins du
, qui réaliseront en tout état de cause, lors du rendez-vous, leur propre diagnostic au vu des symptômes présentés par le patient.
L’utilisateur choisit librement un médecin exerçant au sein du , sous réserve de l’organisation du cabinet, notamment en cas de rendez-vous pris en urgence.
Il a la possibilité de choisir le premier rendez-vous disponible pour l’ensemble des médecins du
.
L’utilisateur choisit ensuite une date et un horaire de rendez-vous, selon les disponibilités des médecins du
.
Le planning auquel accède l’utilisateur ne mentionne aucune information relative aux autres patients du
, ou aux motifs de consultations de ceux-ci.
Si aucun rendez-vous proposé ne correspond aux disponibilités du patient, ou si le rendez-vous est urgent, le patient est invité à contacter le
au numéro de téléphone indiqué (#NUMERO DE TEL DU CABINET).
En cas d’urgence immédiate, ou en l’absence de réponse du , le patient est invité à se diriger vers le service des urgences d’un établissement de santé.
Indications à suivre
Des indications à suivre avant le rendez-vous et des avertissements sont indiqués sur la plateforme. Ceux-ci peuvent être variables selon les spécificités du rendez-vous.
L’utilisateur prend connaissance des indications à suivre et des messages d’avertissement, et s’engage à les respecter.
Annulation de rendez-vous
L’utilisateur s’engage à prévenir le en cas d’annulation du rendez-vous, sur son compte ou en contactant le secrétariat dans les meilleurs délais.
DROITS DES PATIENTS
Information et droits concernant l’utilisation des données
Sauf opposition de la part du patient, les données nominatives concernant ce dernier font l’objet d’un enregistrement, pour les seuls besoins de son suivi médical, afin d’établir un diagnostic, puis administrer des soins et traitements.
Le patient dispose de droits relatifs à l’utilisation des données :
Le droit d'opposition : Le patient peut faire valoir un droit d’opposition à la communication d’informations le concernant. Ce droit peut néanmoins être restreint dans certains cas, notamment lorsque les traitements informatiques sont opérés pour le compte de l'Etat ou des collectivités territoriales, et sous certaines conditions.
Le droit d'accès direct aux données par l'intéressé.
Le droit de rectification : le titulaire du droit d'accès peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites.
Accès au dossier médical
Conformément à l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique, le patient a libre accès à son dossier médical.
Le professionnel de santé traitant se tient à sa disposition pour lui communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations nécessaires sur son état de santé.
Tout médecin désigné par le patient peut également prendre connaissance de l’ensemble de son dossier médical.
Libre choix du patient
Le patient est libre de choisir le , et le médecin qu’il souhaite consulter.
Respect du secret médical et du droit à la vie privée
Les données recueillies par la plateforme seront strictement confidentielles, et ne pourront aucunement être divulguées au-delà du périmètre autorisé par la législation et la règlementation.
Le secret médical est partagé par les professionnels de santé appelés à apporter des soins au patient.
Le personnel administratif n’a pas, en principe, à connaître des informations relatives à la santé du patient, mais toute information dont il aurait connaissance demeure en tout état de cause soumise au secret professionnel.
Le s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour protéger les données et leur confidentialité.
ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
Les utilisateurs de la plateforme s’engagent à respecter la présente Charte.
L’utilisateur s’engage à ne faire preuve d’aucune malveillance dans l’utilisation de la plateforme du
.
RESPECT DE LA CHARTE
Le non-respect de cette Charte est susceptible d’entrainer l’exclusion de la plateforme informatique du
.
Une utilisation de la plateforme non conforme à la présente Charte ne saurait engager la responsabilité du
.